1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques
7. Durée du contrat et résiliation des contrats d'abonnement pour des marchandises
8. Réserve de propriété
9. Responsabilité pour défauts (garantie)
10. Responsabilité
11. Utilisation de bons de réduction
12. Utilisation de chèques-cadeaux
13. Droit applicable
14. For juridique
15. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société ZYVO GmbH (ci-après « le Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « le Client ») et le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion de conditions propres au Client est exclue, sauf convention contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent mutatis mutandis aux contrats de livraison de chèques-cadeaux, sauf disposition contraire expresse.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent mutatis mutandis aux contrats de fourniture de contenus numériques, sauf disposition contraire expresse. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données créées et fournies sous forme numérique.

1.4 Est considéré comme consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.5 Est considéré comme entrepreneur au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.6 L'objet du contrat peut être – selon la description du produit faite par le Vendeur – aussi bien l'achat de marchandises par livraison unique que l'achat de marchandises par livraison durable (ci-après « contrat d'abonnement »). Dans le cadre d'un contrat d'abonnement, le Vendeur s'engage à livrer au Client la marchandise due au titre du contrat pendant la durée convenue et aux intervalles prévus par le contrat.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de formuler une offre ferme.

2.2 Le Client peut formuler son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et terminé le processus de commande électronique, le Client soumet une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. Le Client peut également soumettre son offre par e-mail ou via le formulaire de contact en ligne.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours :

• en transmettant au Client une confirmation de commande écrite ou sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation par le Client faisant foi, ou
• en livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client faisant foi, ou
• en demandant au Client de procéder au paiement après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont remplies, le contrat est conclu au moment où l'une de ces alternatives survient en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le lendemain du jour où l'offre a été envoyée par le Client et expire à la fin du cinquième jour suivant cette date. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans ce délai, cela vaut refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si le Client ne possède pas de compte PayPal – sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client paie via un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare dès maintenant accepter l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Lors d'une commande via le formulaire en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par exemple e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cette étape.

2.6 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire en ligne du Vendeur, le Client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur peut constituer un outil technique utile pour mieux détecter les erreurs de saisie. Le Client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.7 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement de la commande s'effectue généralement de manière automatisée par e-mail. Le Client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse.

3) Droit de rétractation

3.1 En règle générale, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation.

3.2 Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter les instructions de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être engagés dans certains cas, pour lesquels le Vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert d'argent par les établissements bancaires (frais de virement, frais de change) ou des droits de douane et taxes d'importation. De tels frais peuvent également survenir en relation avec le transfert d'argent si la livraison n'a pas lieu dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une date d'échéance ultérieure.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est effectué par PayPal, qui peut également recourir aux services de prestataires de paiement tiers. Si le Vendeur propose également, via PayPal, des modes de paiement avec avance de frais (par exemple achat sur facture ou paiement échelonné), il cède sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de paiement mandaté par PayPal et nommément désigné au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de paiement mandaté par PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données transmises par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de cette vérification. En cas d'acceptation du mode de paiement sélectionné, le Client doit régler le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou aux intervalles convenus. Dans ce cas, il ne peut effectuer un paiement libératoire qu'auprès de PayPal ou du prestataire de paiement mandaté par PayPal. Le Vendeur reste toutefois responsable, même en cas de cession de créance, des demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les notes de crédit.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement « Sofortüberweisung », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour payer le montant de la facture via « Sofortüberweisung », le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour « Sofortüberweisung », s'identifier lors du processus de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction est immédiatement exécutée par Klarna et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir plus d'informations sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour traiter les paiements, Shopify peut avoir recours à d'autres services de paiement pour lesquels des conditions particulières peuvent s'appliquer, dont le Client est le cas échéant informé séparément. Pour plus d'informations sur « Shopify Payments », veuillez consulter le site https://www.shopify.com/legal/terms-payments/de.

4.8 En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture », le prix d'achat est dû après livraison de la marchandise et facturation. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans le délai indiqué sur la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement sur facture que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement de ce volume. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client de cette restriction de paiement dans ses informations de paiement sur la boutique en ligne.

4.9 En cas de sélection du mode de paiement « Achat sur facture », le prix d'achat est dû après livraison de la marchandise et facturation. Dans ce cas, le prix d'achat doit être réglé dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans déduction, auprès de Klarna AB, Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (www.klarna.de), sauf convention contraire. Le mode de paiement sur facture suppose une vérification de solvabilité réussie par Klarna AB. Si le paiement sur facture est autorisé pour le Client après vérification de la solvabilité, le paiement est traité en coopération avec Klarna AB, à qui le Vendeur cède sa créance. Dans ce cas, le Client ne peut effectuer un paiement libératoire qu'auprès de Klarna AB. Par ailleurs, les conditions générales de Klarna AB, consultables par le Client lors du processus de commande, s'appliquent. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer l'achat sur facture que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client de cette restriction de paiement dans ses informations de paiement sur la boutique en ligne.

4.10 En cas de sélection du mode de paiement « PayPal Rechnung » (Facture PayPal), le Vendeur cède sa créance à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données transmises par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement « PayPal Rechnung » en cas de résultat négatif de cette vérification. Si le mode de paiement « PayPal Rechnung » est autorisé par PayPal, le Client doit régler le montant de la facture à PayPal dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise, sauf indication contraire de PayPal. Dans ce cas, le paiement n'est libératoire qu'auprès de PayPal. Le Vendeur reste toutefois responsable, même en cas de cession de créance, des demandes générales des clients concernant par exemple la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les notes de crédit. Les conditions d'utilisation générales pour l'achat sur facture de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms, s'appliquent en complément.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison s'effectue dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l'adresse de livraison fournie par le Client, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur fait foi.

5.2 En cas d'échec de la livraison pour des raisons imputables au Client, ce dernier supporte les frais raisonnables en résultant pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi initial si le Client exerce effectivement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, la règle établie dans les instructions de rétractation du Vendeur s'applique en cas d'exercice effectif du droit de rétractation par le Client.

5.3 Si le Client agit en tant qu'entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transporteur, au transporteur routier ou à la personne ou institution désignée pour l'expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est transféré au Client qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la réception. Par dérogation, le risque de perte et de détérioration fortuites est également transféré au Client consommateur dès la remise au transporteur ou à la personne désignée pour l'expédition, si le Client a chargé cette personne ou institution de l'exécution du transport et que le Vendeur ne l'avait pas préalablement nommée au Client.

5.4 Si le Client est un consommateur établi en Allemagne ou un entrepreneur, le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas d'approvisionnement incorrect ou non conforme de sa part. Cela n'est toutefois valable que si le défaut de livraison n'est pas imputable au Vendeur et si ce dernier a conclu avec diligence une transaction de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour obtenir la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la marchandise, le Client en sera immédiatement informé et la contrepartie sera immédiatement remboursée.

5.5 Le retrait par le client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les contenus numériques sont mis à la disposition du Client comme suit :

• par accès direct sur le site web de l'entrepreneur
• par téléchargement
• par e-mail

5.7 Les chèques-cadeaux sont mis à la disposition du Client comme suit :

• par téléchargement
• par e-mail
• par courrier postal

6) Octroi de droits d'utilisation pour les contenus numériques

6.1 Sauf indication contraire dans la description du contenu de la boutique en ligne du Vendeur, le Vendeur accorde au Client le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace, d'utiliser les contenus fournis exclusivement à des fins privées.

6.2 Dans la mesure où le contrat porte sur la fourniture unique d'un contenu numérique, l'octroi des droits ne prend effet qu'une fois que le Client a intégralement réglé la rémunération due. Le Vendeur peut autoriser provisoirement l'utilisation des contenus faisant l'objet du contrat avant cette échéance. Une telle autorisation provisoire n'entraîne pas de transfert de droits.

7) Durée du contrat et résiliation des contrats d'abonnement pour des marchandises

7.1 Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par le Client à tout moment sans préavis.

7.2 Le droit de résiliation extraordinaire pour juste motif demeure inchangé. Un juste motif est constitué lorsqu'il ne peut être raisonnablement exigé de la partie résiliante, compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce et de la pesée des intérêts mutuels, de poursuivre la relation contractuelle jusqu'à l'expiration de la durée prévue ou du délai de préavis.

7.3 Les résiliations peuvent être effectuées par écrit, sous forme de texte (par exemple par e-mail) ou sous forme électronique via le dispositif de résiliation (bouton de résiliation) prévu par le Vendeur sur son site web.

8) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une prestation préalable, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.